Statuts

STATUTS de l’AMA  BRETAGNE

ARTICLE 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association des Musiciens Amateurs de Bretagne (AMA Bretagne).

ARTICLE 2

L’Association a pour objet :

– d’œuvrer pour la promotion de la pratique de la musique par les amateurs.

– de créer des liens entre musiciens amateurs, c’est-à-dire :

– leur faire connaître des partenaires,

– faciliter leur pratique notamment celle de la musique de chambre,

– représenter une structure d’accueil, notamment pour les élèves ou anciens élèves des écoles de musique qui ne se destinent pas à une carrière professionnelle.

ARTICLE 3

Le siège social est fixé au 15 rue Adolphe Leray, 35000 Rennes. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

ARTICLE 4

L’association se compose de :

  1. a) Membres actifs
  2. b) Membres bienfaiteurs
  3. c) Membres d’honneur

ARTICLE 5

Sont membres actifs les personnes qui versent annuellement une cotisation de base dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent annuellement une cotisation dont le montant, supérieur à la cotisation de base, est fixé chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisation.

ARTICLE 6

La qualité de membre se perd par :

  1. a) La démission
  2. b) Le décès
  3. c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

ARTICLE 7

L’Association est affiliée à la Fédération Française des Associations de Musiciens Amateurs (FFAMA). Elle respecte la charte de la FFAMA.

ARTICLE 8

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des cotisations.

2° Les subventions des collectivités publiques.

3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 9

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association.

Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par courrier électronique (à défaut par courrier postal). L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose son rapport sur la situation morale et l’activité de l’association. Ce rapport approuvé sera transmis au président de la FFAMA.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

ARTICLE 10

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 9.

ARTICLE 11

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 4 membres au moins, élus pour un an par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

ARTICLE 12

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1) Un président

2) Un secrétaire

3) Un trésorier

ARTICLE 13

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements des frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 14

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15

En cas de dissolution prononcée par les deux-tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à Rennes, le 29 avril 2017